Mois de la décision vous octroyant la plus importante caisse d avance a-t-elle été signée ? (s22q12m)
Fichier: Service Exterieur de la Santé
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Type: Discrète
Format: numeric
Largeur: 2
Décimales: 1
Intervalle: 1-11
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Invalide: 0
Questions et instructions
Question littérale
A quelle date la décision vous octroyant la plus importante caisse d'avance a-t-elle été signée ?
Instructions aux enquêteurs
L'acte administratif par lequel la structure dispose d'une caisse d'avance s'appelle une décision. Inscrivez le mois et l'année de la date mentionnée sur la décision accordant la caisse d'avances pour les exercices 2001/2002 et 2003.
ID de suivi UA-68657814-1